Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-35.1, r. 96 - Règlement sur la mise en vente en commun du bois des producteurs forestiers des Laurentides et de l'Outaouais

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le bois provenant du territoire décrit à l’article 3 du Plan conjoint des producteurs forestiers des Laurentides et de l’Outaouais (chapitre M-35.1, r. 98) est mis en vente en commun sous la direction et la surveillance de l'Alliance des propriétaires forestiers des Laurentides et de l’Outaouais qui est l’agent exclusif des producteurs.
Le présent règlement vise le bois destiné à toutes les utilisations.
Décision 5899, a. 1; Décision 6096, a. 1; Décision 6981, a. 1; Décision 7403, a. 2.
1. Le bois provenant du territoire décrit à l’article 3 du Plan conjoint des producteurs forestiers de Labelle (chapitre M-35.1, r. 98) est mis en vente en commun sous la direction et la surveillance du Syndicat des producteurs forestiers de Labelle qui est l’agent exclusif des producteurs.
Le présent règlement vise le bois destiné à toutes les utilisations.
Décision 5899, a. 1; Décision 6096, a. 1; Décision 6981, a. 1; Décision 7403, a. 2.
© Gouvernement du Québec